![DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL / Pouvoir d'appréciation du Juge sur le prononcé du divorce / Mesures accessoires - Persée DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL / Pouvoir d'appréciation du Juge sur le prononcé du divorce / Mesures accessoires - Persée](https://www.persee.fr/renderIssueCoverThumbnail/juro_0243-9069_1978_num_2_1.jpg)
DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL / Pouvoir d'appréciation du Juge sur le prononcé du divorce / Mesures accessoires - Persée
![4.0 LA PROCÉDURE DE DIVORCE ET LES MESURES ACCESSOIRES - PARTIE 1 : LE DIVORCE ET LE TRAITEMENT DES ORDONNANCES DE PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS (suite) - Enquête sur les pensions alimentaires 4.0 LA PROCÉDURE DE DIVORCE ET LES MESURES ACCESSOIRES - PARTIE 1 : LE DIVORCE ET LE TRAITEMENT DES ORDONNANCES DE PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS (suite) - Enquête sur les pensions alimentaires](https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/lf-fl/enfant-child/2001_2/img/figure4-1-1.gif)
4.0 LA PROCÉDURE DE DIVORCE ET LES MESURES ACCESSOIRES - PARTIE 1 : LE DIVORCE ET LE TRAITEMENT DES ORDONNANCES DE PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS (suite) - Enquête sur les pensions alimentaires
![4.0 LA PROCÉDURE DE DIVORCE ET LES MESURES ACCESSOIRES - PARTIE 1 : LE DIVORCE ET LE TRAITEMENT DES ORDONNANCES DE PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS (suite) - Enquête sur les pensions alimentaires 4.0 LA PROCÉDURE DE DIVORCE ET LES MESURES ACCESSOIRES - PARTIE 1 : LE DIVORCE ET LE TRAITEMENT DES ORDONNANCES DE PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS (suite) - Enquête sur les pensions alimentaires](https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/lf-fl/enfant-child/2001_2/img/figure4-1-0.gif)